Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://commune-chateau-lhermitage.fr, est désigné ci-après par le terme « site ». En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations relatives aux différents intervenants dans la création et la gestion de ce site internet.
Éditeur du site :
THE DUG MEDIA LTD
Georgiou Karaiskaki 11-13 Carisa Salonica
7560 Pervolia, CYPRUS
La mise à jour du site est assurée régulièrement par THE DUG MEDIA LTD et son équipe éditoriale. Pour toute correspondance, vous pouvez nous joindre à l’adresse électronique : [email protected]
Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par Hetzner.
Coordonnées de l’hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Les visiteurs s’engagent à exploiter les contenus disponibles sur le site exclusivement à titre personnel et non commercial. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile et/ou pénale.
En conformité avec les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site les informations ci-dessous.
Présentation générale et principes d’utilisation
Toute personne accédant et naviguant sur le site précité est qualifiée d’Utilisateur. Le site met à disposition des utilisateurs différents services, lesquels doivent faire preuve de courtoisie et agir avec bienveillance envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers l’administrateur du site. Le site fait l’objet de mises à jour régulières. Le site s’attache à diffuser des informations les plus exactes possibles (sous réserve d’éventuelles modifications postérieures à leur publication) mais ne peut garantir la précision, l’exhaustivité ni l’actualité des informations communiquées, qu’elles proviennent de ses propres services ou de ses collaborateurs. L’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, comprenant notamment les graphismes, illustrations, textes, contenus vidéo, animations, fichiers audio, logos, images animées et icônes, demeurent la propriété exclusive du site sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus est formellement prohibée sans autorisation expresse. Cette représentation ou reproduction, quel qu’en soit le procédé, constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cookies et navigation par liens hypertextes
Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » dans le but d’optimiser votre expérience de navigation. Un cookie ne permet pas votre identification personnelle ; il conserve néanmoins des données concernant la navigation de votre terminal sur notre site (pages visitées, date et heure de consultation, etc.) que nous sommes en mesure de consulter lors de vos connexions futures.
Navigation par liens hypertextes
Le site comprend des liens hypertextes et d’affiliation dirigeant vers d’autres sites internet. Néanmoins, il ne peut contrôler le contenu de l’ensemble des sites consultés et décline toute responsabilité concernant les risques liés à des contenus illégaux. Durant la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie conserve des données relatives à la navigation de l’utilisateur sans permettre son identification personnelle. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour rejeter les cookies, ce qui peut occasionner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités. Pour toute désactivation des cookies, veuillez consulter les instructions spécifiques à votre navigateur.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès à son contenu ou de l’utilisation de son contenu et/ou de ces données, incluant l’indisponibilité, les pertes de données, altérations, destructions ou virus susceptibles d’affecter le matériel informatique de l’utilisateur.
Publicité et partenariats commerciaux
Le site fonctionne grâce à un modèle d’autofinancement. Certains contenus peuvent être sponsorisés ou contenir des liens d’affiliation. Des espaces publicitaires de type Google Ads sont également intégrés au site.
Protection des données personnelles et des individus
En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site ne recueille des données personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services offerts. L’utilisateur communique ces données en parfaite connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il les renseigne directement. L’obligation ou la faculté de fournir ces données est précisée à l’utilisateur. En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ce droit, adressez votre demande par courrier électronique ou postal, accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, en indiquant l’adresse de réponse souhaitée. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est divulguée, échangée, transmise, cédée ou commercialisée auprès de tiers sans son accord, excepté dans l’hypothèse d’une acquisition du site par un éventuel repreneur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Le site respecte les dispositions du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité : https://commune-chateau-lhermitage.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025